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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les ventes intervenant entre Du Panier à ‘Assiette (dont le siège social est au 3, allée de la Rossette 35520 la Chapelle des Fougeretz, RCS rennes 494 682 974 00014) et les clients sont soumises aux présentes conditions générales.
Avant toute prise de commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare les accepter dès lors qu’il passe effectivement sa commande.

I – Commande et confirmation de commande :
Le client passe commande en remplissant son panier : il sélectionne les quantités du produit qu’il souhaite commander, puis il valide. La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments (produits, quantités, prix, forfait livraison, coordonnées et jour de livraison) que le client confirme en cliquant sur le bouton « Commander » dans la barre de menu.
Le système d’enregistrement automatique de Du Panier à l’assiette est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Du Panier à l’Assiette confirme la commande à son client par e-mail : montant, jour de livraison et lieu de livraison.
Toute commande sera  à régler soit à la livraison par chèque, espèce ou virement bancaire (demande de RIB possible).
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées dans la partie vitrine du site : caractéristiques des produits commandés (nom du produit, prix, composition, poids, quantité, …) et des services proposés (coût des frais de livraison inclus sur Rennes, point-relais de la carte, Pacé, Montgermont, St Grégoire, Cesson avec votre panier composé ou minimum de 20 euros pour le panier « à la carte », ) et déclare les accepter sans réserve. Pour la livraison à domicile, seuls sont livrés les paniers DUO, FAMILIAL, GRAND FRUIT, LOCALOU, LEGUMES et « à la carte » pour 20 euros miminum. La passation de la commande matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

II – Information sur les produits :
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Du Panier à l’Assiette ne pourra être engagée.
Les textes accompagnant les produits sont la reproduction des informations figurant sur les emballages ou bien proviennent des fabricants, et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Du Panier à l’Assiette .

III – Livraisons :
Le client est livré le lundi pour une commande passée la veille soit le dimanche 20h ET/OU le jeudi/vendredi (selon organisation des livraisons) pour une commande passée la veille soit le mercredi 20h.

La participation aux frais de préparation et de livraison est offerte en point-relais, entreprise/CE, groupe pour les paniers composés (soit remise de 2 euros SAUF paniers SOLO et PETIT FRUIT). Un minimum de 12€ de commande est demandé pour être livré en point-relais/entreprise/CE si vous faites votre panier à la « carte ». Pour la livraison à domicile, un minimum de 30€ est demandé pour ces paniers à la « carte ».  La livraison par La Poste peut se faire à travers toute la France exclusivement pour les produits cosmétique Tridyn. En cas de rupture de stock sur un des produits commandés, ces délais peuvent aller jusqu’à 30 jours maximum, le temps de notre réapprovisionnement ou pour le cas des paniers composés de fruits & légumes, remplacé selon la saison.
En cas de constatation de produits abimés ou manquants, le client doit appeler dans les 24heures, Du Panier à l’Assiette (06.242.900.9)
Tous les événements de quelque nature qu’ils soient, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou suspension des transports échappant à la volonté de Du Panier à l’Assiette, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre extrêmement difficile l’exécution de la livraison, constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Du Panier à l’Assiette à son gré, sans indemnité au profit du client si l’événement se prolonge au-delà d’un mois. Cependant si Du Panier à l’Assiette se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, le client en est informé par tout moyen tels e-mail, téléphone, sms…
Le client peut demander le remboursement des sommes versées si Du Panier à l’Assiette n’est pas en mesure de lui fournir un produit d’un prix et de caractéristiques équivalentes à celui de sa commande. Du Panier à l’Assiette s’engage à rembourser le client dans les trente jours à compter de la réception de la demande.

IV – Prix et conditions de paiement :
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la facture remise au client lors de la livraison (papier ou mail ou sms) (et non celle validée sur notre site). Le règlement des produits se fait par virement bancaire, chèque (à l’ordre de Du Panier à l’Assiette) ou espèce (appoint demandé), à la livraison de la marchandise (ou dans les 72h lors d’un virement).
Du Panier à l’Assiette conserve la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

V – Délai de rétractation :
Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner tout produit pour échange ou remboursement dans son emballage d’origine, sans pénalités, consommable. En cas d’exercice de ce droit de rétractation, Du Panier à l’Assiette est tenue au remboursement des sommes versées au client, sans frais, dans un délai maximum de 30 jours.

VI – Garantie :
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale des vices cachés.

VII – Clause résolutoire de plein droit :
A défaut de paiement des sommes dues par un client, Du Panier à l’Assiette suspendra de plein droit et sans délai la validité de l’identifiant client mot de passe et e-mail.

VIII – Informations nominatives :
Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données collectées qui peuvent être corrigées dans la rubrique « Nous contacter  » ou par courrier à Du Panier à l’Assiette 3, allée de la Rossette 35520 la Chapelle des Fougeretz. Pour toute difficulté le client peut adresser un e-mail à contact@dupanieralassiette.fr .
IX – Propriété intellectuelle :
En se connectant sur le site Internet créé par Du Panier à l’Assiette ,qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable de Du Panier à l’Assiette.

X – Règlement des litiges :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.